Conditions générales 

1. Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions entre les parties.

2. Les marchandises achetées à distance par les consommateurs peuvent être retournées dans un délai maximal de 14 jours, à condition que leur emballage soit intact et non ouvert. Dans ce cas, le prix d'achat sera remboursé au consommateur. Cette règle ne s'applique pas aux non-consommateurs.

3. Les réclamations concernant les matériaux vendus ou les services fournis doivent nous parvenir dans un délai de 8 jours

après leur constatation, faute de quoi elles ne seront pas valables.

4. Nos factures sont payables immédiatement à l'adresse de CH4 ou sur le numéro de compte indiqué par CH4.

5. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois entamé et une indemnité de 10 % sur le solde impayé, avec un

minimum de 125,00 euros, sont dus.

6. En cas de perte de chiffre d'affaires subie par CH4, la perte de bénéfices est fixée forfaitairement à 30 % du chiffre

d'affaires perdu, sauf preuve d'un préjudice plus important par CH4.

7. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents pour connaître des litiges entre les parties. Le droit belge s'applique à

l'ensemble des relations juridiques entre les parties.
 

Coordonnées de la personne à contacter

CH4 COMM. V.

Ledergemstraat 65/17, 9041 Gent

Belgique​​

Courriel : info@bbnaturas.store

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